Permis de construire n° PC 00922516K0042 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922516K0042

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BOURGES PAMIERS 09100

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1238 · H 1239

Superficie du terrain

2323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/11/2016

Ouverture du chantier14/12/2016

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseCH DE BOURGES PAMIERS 09100

ParcellesH 1238 · H 1239

Superficie terrain2323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.