Permis de construire n° PC 00922512K0064 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922512K0064

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE EMILE GAILLARD PAMIERS

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 884 · I 885

Superficie du terrain

913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/11/2015

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse11 RUE EMILE GAILLARD PAMIERS

ParcellesI 884 · I 885

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.