Permis de démolir
N° PD 00922514K0005
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMIERS
Adresse du terrain
6 RUE PIERRE SEMARD PAMIERS
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 3036 · I 3037 · I 3040
Superficie du terrain
1524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS
SIRET21090225000013
SIREN210902250
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse6 RUE PIERRE SEMARD PAMIERS
ParcellesI 3036 · I 3037 · I 3040
Superficie terrain1524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.