Permis de démolir
N° PD 00922516K0003
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMIERS
Adresse du terrain
RUE PIERRE SEMARD PAMIERS 09100
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 3035 · I 3198
Superficie du terrain
1402 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS
SIRET21090225000013
SIREN210902250
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseRUE PIERRE SEMARD PAMIERS 09100
ParcellesI 3035 · I 3198
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.