Permis d'aménager
N° PA 00922513K0001
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9002 GABRIELAT PAMIERS
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 129 · YB 126 · YB 132
Superficie du terrain
407307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse9002 GABRIELAT PAMIERS
ParcellesYB 129 · YB 126 · YB 132
Superficie terrain407307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.