Permis d'aménager
N° PA 00922513K0004
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURG - CHE DE BOURGES PAMIERS
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1235 · H 1251 · H 1252
Superficie du terrain
8987 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseBOURG - CHE DE BOURGES PAMIERS
ParcellesH 1235 · H 1251 · H 1252
Superficie terrain8987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.