Permis d'aménager
N° PA 00922516K0001
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA MOLE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 297 · AO 299
Superficie du terrain
9466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

Code postal09700
LocalitéMONTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseCH DE LA MOLE PAMIERS 09100
ParcellesAO 297 · AO 299
Superficie terrain9466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.