Permis d'aménager n° PA 00922518K0005 à Pamiers

Permis d'aménager

N° PA 00922518K0005

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

COURS RAMBAUD - RUE DE LA TEINTU PAMIERS 09100

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 359 · K 1058 · K 1059

Superficie du terrain

21728 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseCOURS RAMBAUD - RUE DE LA TEINTU PAMIERS 09100

ParcellesK 359 · K 1058 · K 1059

Superficie terrain21728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.