Permis d'aménager
N° PA 00922519K0003
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMIERS
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MATERNITE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 359 · K 1032 · K 2876
Superficie du terrain
9992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt03/06/2022
Date d'autorisation17/09/2019
Ouverture du chantier17/08/2020
Achèvement des travaux03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS
SIRET21090225000013
SIREN210902250
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse5 RUE DE LA MATERNITE PAMIERS 09100
ParcellesK 359 · K 1032 · K 2876
Superficie terrain9992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.