Permis d'aménager
N° PA 00922522K0002
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
29/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 345 · AK 347 · AK 376
Superficie du terrain
4412 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/10/2022

👤Demandeur

Code postal09120
LocalitéCOUSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseRUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100
ParcellesAK 345 · AK 347 · AK 376
Superficie terrain4412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.