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Permis d'aménager
N° PA 00922523K0001
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE BOURGES PAMIERS 09100
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1229 · H 1230 · H 1231
Superficie du terrain
12672 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseCH DE BOURGES PAMIERS 09100
ParcellesH 1229 · H 1230 · H 1231
Superficie terrain12672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.