Permis d'aménager
N° PA 00922523K0002
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMIERS
Adresse du terrain
PLACE DE LA REPUBLIQUE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1067 · K 1068 · K 1069
Superficie du terrain
25713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS
SIRET21090225000013
SIREN210902250
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE PAMIERS 09100
ParcellesK 1067 · K 1068 · K 1069
Superficie terrain25713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.