Permis d'aménager
N° PA 00922524K0008
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAMIERS
Adresse du terrain
HLM DE LA GLORIETTE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 2936 · K 2944 · K 2947
Superficie du terrain
8468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS
SIRET21090225000013
SIREN210902250
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseHLM DE LA GLORIETTE PAMIERS 09100
ParcellesK 2936 · K 2944 · K 2947
Superficie terrain8468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.