Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092252500102
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
BCM
Adresse du terrain
14 AVENUE DE TOULOUSE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1830
Superficie du terrain
91 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/07/2025
Ouverture du chantier07/08/2025
Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

DénominationBCM
SIRET95127511400019
SIREN951275114
Code postal09100
LocalitéST JEAN DU FALGA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse14 AVENUE DE TOULOUSE PAMIERS 09100
ParcellesH 1830
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux transformée68 m²
Surface commerce avant68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.