Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922524K0053
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
GRDF
Adresse du terrain
16 AVENUE DE FEMOURAS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 4
Superficie du terrain
1733 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationGRDF
SIRET44478651105906
SIREN444786511
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse16 AVENUE DE FEMOURAS PAMIERS 09100
ParcellesAI 4
Superficie terrain1733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²
Surface locaux créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.