Déclaration préalable de travaux n° DP 00922523K0193 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922523K0193

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9003 CHEMIN RURAL DE SALES PAMIERS 09100

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 54

Superficie du terrain

84873 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéST JEAN DE VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9003 CHEMIN RURAL DE SALES PAMIERS 09100

ParcellesYI 54

Superficie terrain84873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.