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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922523K0077
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE AUTOMOBILE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 461
Superficie du terrain
4856 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal75002
LocalitéPARIS 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseVILLAGE AUTOMOBILE PAMIERS 09100
ParcellesAP 461
Superficie terrain4856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4856 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant4856 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.