Déclaration préalable de travaux n° DP 00922523K0010 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922523K0010

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES

Adresse du terrain

RUE EMILE GAILLARD-CAZALAS PAMIERS 09100

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 2881 · I 3042

Superficie du terrain

5182 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationCC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES

SIRET20006623100016

SIREN200066231

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseRUE EMILE GAILLARD-CAZALAS PAMIERS 09100

ParcellesI 2881 · I 3042

Superficie terrain5182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.