Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922521K0147
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
SPORTING CLUB APPAMEEN
Adresse du terrain
33 ROUTE DE TOULOUSE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1153 · H 1162 · H 1163
Superficie du terrain
1108 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationSPORTING CLUB APPAMEEN
SIRET39250295100016
SIREN392502951
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse33 ROUTE DE TOULOUSE PAMIERS 09100
ParcellesH 1153 · H 1162 · H 1163
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.