Déclaration préalable de travaux n° DP 00922521K0126 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922521K0126

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Adresse du terrain

15 AV DU JEU DU MAIL PAMIERS 09100

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 699

Superficie du terrain

248 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationEMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE

SIRET43348382300020

SIREN433483823

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse15 AV DU JEU DU MAIL PAMIERS 09100

ParcellesH 699

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.