Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922521K0125
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
Adresse du terrain
3 PROMENADE DES MAQUISARDS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 3083
Superficie du terrain
432 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationCC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES
SIRET20006623100016
SIREN200066231
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse3 PROMENADE DES MAQUISARDS PAMIERS 09100
ParcellesK 3083
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.