Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922518K0147
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
SCI RUIZ-SOUM
Adresse du terrain
34 AV IRENEE CROS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1854
Superficie du terrain
176 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RUIZ-SOUM
SIRET53843135400017
SIREN538431354
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse34 AV IRENEE CROS PAMIERS 09100
ParcellesI 1854
Superficie terrain176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux transformée134 m²
Surface commerce avant134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.