Déclaration préalable de travaux n° DP 00922518K0026 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922518K0026

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

SCI IMMOPLAN

Adresse du terrain

24 ROUTE DE MIREPOIX PAMIERS 09100

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 108 · AR 109

Superficie du terrain

553 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOPLAN

SIRET44859596700036

SIREN448595967

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse24 ROUTE DE MIREPOIX PAMIERS 09100

ParcellesAR 108 · AR 109

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.