Déclaration préalable de travaux n° DP 00922517K0116 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922517K0116

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9005 PLACE DU MARCHE AUX BOEUFS PAMIERS 09100

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 457 · K 458 · K 459

Superficie du terrain

4522 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9005 PLACE DU MARCHE AUX BOEUFS PAMIERS 09100

ParcellesK 457 · K 458 · K 459

Superficie terrain4522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.