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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922517K0112
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TROIS BORNES PAMIERS 09100
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 56 · ZN 57
Superficie du terrain
55140 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseLES TROIS BORNES PAMIERS 09100
ParcellesZN 56 · ZN 57
Superficie terrain55140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.