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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922517K0099
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JACQUES FOURNIE PAMIERS 09100
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1688
Superficie du terrain
19 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse9 RUE JACQUES FOURNIE PAMIERS 09100
ParcellesK 1688
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant33 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.