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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922517K0071
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 ROUTE DE FOIX PAMIERS 09100
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 82 · K 83 · K 84
Superficie du terrain
2126 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
Adresse22 ROUTE DE FOIX PAMIERS 09100
ParcellesK 82 · K 83 · K 84
Superficie terrain2126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.