Déclaration préalable de travaux n° DP 00922517K0008 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922517K0008

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5000 AV DE LA RIJOLE PAMIERS 09100

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 2 · AN 3 · AN 175

Superficie du terrain

38641 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pamiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

Code postal31086

LocalitéTOULOUSE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse5000 AV DE LA RIJOLE PAMIERS 09100

ParcellesAN 2 · AN 3 · AN 175

Superficie terrain38641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7777 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie240 m²

Surface publique avant7777 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.