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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092251700113
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
RUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100
Date d'autorisation
23/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 278
Superficie du terrain
2065 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/09/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800635
SIREN444619258
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseRUE DES CHEMINOTS PAMIERS 09100
ParcellesAK 278
Superficie terrain2065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.