Déclaration préalable de travaux n° DP 00922516K0167 à Pamiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00922516K0167

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

MACARI JACQUES ET JANINE

Adresse du terrain

HLM DU FOULON PAMIERS 09100

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 2690

Superficie du terrain

649 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationMACARI JACQUES ET JANINE

SIRET43515997500026

SIREN435159975

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseHLM DU FOULON PAMIERS 09100

ParcellesK 2690

Superficie terrain649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.