Permis de construire
N° PC 00922524K0034
Ville de Pamiers · 09100
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM
Adresse du terrain
RUE DU TERREFORT PAMIERS 09100
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 91
Superficie du terrain
5104 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BXM
SIRET91985280600018
SIREN919852806
Code postal09120
LocalitéRIEUX DE PELLEPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePamiers (09225)
Code postal09100
AdresseRUE DU TERREFORT PAMIERS 09100
ParcellesZY 91
Superficie terrain5104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface commerce créée256 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.