Permis de construire n° PC 00922523K0012 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922523K0012

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

PLACE DU MERCADAL LE CARMEL PAMIERS 09100

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1150 · K 1151 · K 1155

Superficie du terrain

5782 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdressePLACE DU MERCADAL LE CARMEL PAMIERS 09100

ParcellesK 1150 · K 1151 · K 1155

Superficie terrain5782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant458 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.