Permis de construire n° PC 00922518K0047 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922518K0047

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

12 BIS ESPLANADE DE MILLIANE PAMIERS 09100

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 68

Superficie du terrain

1362 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

Ouverture du chantier18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse12 BIS ESPLANADE DE MILLIANE PAMIERS 09100

ParcellesI 68

Superficie terrain1362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.