Permis de construire n° PC 00922518K0044 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922518K0044

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

9039 AV DU JEU DU MAIL PAMIERS 09100

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 647 · H 2524 · H 2526

Superficie du terrain

4770 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9039 AV DU JEU DU MAIL PAMIERS 09100

ParcellesH 647 · H 2524 · H 2526

Superficie terrain4770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface publique avant651 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.