Permis de construire n° PC 0092251700069 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 0092251700069

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CALMONT - RD 29 DELTA QUARTIER CNE BEAUMONT PAMIERS 09100

Date d'autorisation

30/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 93 · ZO 85 · ZO 84

Superficie du terrain

626554 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseRTE DE CALMONT - RD 29 DELTA QUARTIER CNE BEAUMONT PAMIERS 09100

ParcellesZO 93 · ZO 85 · ZO 84

Superficie terrain626554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3137 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant3137 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.