Permis de construire n° PC 00922513K0056 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922513K0056

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHE DES PEUPLIERS PAMIERS

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 32

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse13 CHE DES PEUPLIERS PAMIERS

ParcellesAM 32

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.