Permis de construire n° PC 00922513K0053 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922513K0053

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

14 RUE EMILE GAILLARD PAMIERS

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 875 · I 876 · I 880

Superficie du terrain

9661 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse14 RUE EMILE GAILLARD PAMIERS

ParcellesI 875 · I 876 · I 880

Superficie terrain9661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant391 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.