Permis de construire n° PC 00922513K0036 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922513K0036

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAMIERS

Adresse du terrain

CHE DE BARES PAMIERS

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 378 · E 393 · E 395

Superficie du terrain

29039 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier12/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAMIERS

SIRET21090225000013

SIREN210902250

Code postal09101

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

AdresseCHE DE BARES PAMIERS

ParcellesE 378 · E 393 · E 395

Superficie terrain29039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.