Permis de construire n° PC 00922513K0031 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922513K0031

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 LA CAUGNE - CHEMIN DE BOURGES PAMIERS

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 844

Superficie du terrain

29645 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal09101

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse9001 LA CAUGNE - CHEMIN DE BOURGES PAMIERS

ParcellesH 844

Superficie terrain29645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.