Permis de construire n° PC 00922513K0008 à Pamiers

Permis de construire

N° PC 00922513K0008

Ville de Pamiers · 09100

Bénéficiaire

OGEC ECOLE PRIMAIRE J D'ARC

Adresse du terrain

30 RUE PICONNIERES PAMIERS

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 2464 · K 2482 · K 2481

Superficie du terrain

1206 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE PRIMAIRE J D'ARC

SIRET77667400400010

SIREN776674004

Code postal09100

LocalitéPAMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePamiers (09225)

Code postal09100

Adresse30 RUE PICONNIERES PAMIERS

ParcellesK 2464 · K 2482 · K 2481

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.