Permis d'aménager
N° PA 07649314D0001
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 79 PLAINE DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450
Date d'autorisation
01/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131715479
SIREN552081317
Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 79 PLAINE DE BERTHEAUVILLE PALUEL 76450
Parcelles0B 1233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.