Déclaration préalable de travaux n° DP 07649315D0003 à Paluel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649315D0003

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

Adresse du terrain

561 RTE DU BOUT FLEURI PALUEL 76450

Date d'autorisation

17/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1176 · B 844 · B 248

Superficie du terrain

36826 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE BERTHEAUVILLE

SIRET40178825200013

SIREN401788252

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse561 RTE DU BOUT FLEURI PALUEL 76450

ParcellesB 1176 · B 844 · B 248

Superficie terrain36826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux transformée225 m²

Surface commerce avant555 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.