Permis de construire n° PC 0764932400006 à Paluel

Permis de construire

N° PC 0764932400006

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALUEL

Adresse du terrain

ROUTE DES TENNIS PALUEL 76450

Date d'autorisation

07/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 861

Superficie du terrain

20980 m²

Surface locaux créée

907 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Paluel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL

SIRET21760493300010

SIREN217604933

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

AdresseROUTE DES TENNIS PALUEL 76450

ParcellesB 861

Superficie terrain20980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée907 m²

Surface publique créée907 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.