Permis de construire n° PC 0764932400002 à Paluel

Permis de construire

N° PC 0764932400002

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALUEL

Adresse du terrain

1 PLACE HENRI DE SANCY PALUEL 76450

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1058

Superficie du terrain

1193 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL

SIRET21760493300010

SIREN217604933

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse1 PLACE HENRI DE SANCY PALUEL 76450

Parcelles0B 1058

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface publique avant520 m²

Surface publique créée183 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.