Permis de construire n° PC 0764932300009 à Paluel

Permis de construire

N° PC 0764932300009

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE PALUEL

Adresse du terrain

1250 CHEMIN DES FALAISES PALUEL 76450

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1070

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2024

Ouverture du chantier13/06/2024

Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL

SIRET21760493300010

SIREN217604933

Code postal76450

LocalitéPALUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

Adresse1250 CHEMIN DES FALAISES PALUEL 76450

Parcelles0B 1070

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée145 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.