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Permis de construire
N° PC 0764932300004
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALUEL
Adresse du terrain
140 IMPASSE DU STADE PALUEL 76450
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 426 · A 1 · A 2
Superficie du terrain
2411 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL
SIRET21760493300010
SIREN217604933
Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
Adresse140 IMPASSE DU STADE PALUEL 76450
ParcellesA 426 · A 1 · A 2
Superficie terrain2411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1022 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant1022 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.