Permis de construire n° PC 07649314D0021 à Paluel

Permis de construire

N° PC 07649314D0021

Ville de Paluel · 76450

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DU BELVEDERE HAMEAU DE CONTEVILLE PALUEL 76450

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

21457 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131715479

SIREN552081317

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePaluel (76493)

Code postal76450

AdresseRTE DU BELVEDERE HAMEAU DE CONTEVILLE PALUEL 76450

ParcellesAA 10

Superficie terrain21457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.