Permis de construire
N° PC 07649314D0010
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RTE DU BELVEDERE PALUEL 76450
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16 · AA 10 · AA 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
356 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/09/2014
Ouverture du chantier01/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131715479
SIREN552081317
Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
AdresseRTE DU BELVEDERE PALUEL 76450
ParcellesAA 16 · AA 10 · AA 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée356 m²
Surface locaux démolie56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.