Permis de démolir
N° PD 07649315D0001
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE DE PALUEL
Adresse du terrain
40-41 IMPAS DU PRESBYTERE PALUEL 76450
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 994
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PALUEL
SIRET21760493300010
SIREN217604933
Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
Adresse40-41 IMPAS DU PRESBYTERE PALUEL 76450
Parcelles0B 994
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.