Permis de démolir
N° PD 0764932300001
Ville de Paluel · 76450
Bénéficiaire
DIMA
Adresse du terrain
11 IMPASSE DU STADE PALUEL 76450
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 380
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationDIMA
SIRET91059527100016
SIREN910595271
Code postal76450
LocalitéPALUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePaluel (76493)
Code postal76450
Adresse11 IMPASSE DU STADE PALUEL 76450
ParcellesA 380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.